
De l’allocation de maternité au congé de paternité : comment fonctionnent les dispositions légales en Suisse
Combien de jours de congé obtient-on en tant que jeune maman ou jeune papa ? Y a-t-il une différence entre le congé maternité/paternité des collaborateurs temporaires et celui des collaborateurs permanents ? leteam s’occupe-t-elle de cette réglementation ? L‘article de blog suivant explique tout cela et comment tu peux obtenir un congé paternité supplémentaire en tant que père.
Comment le congé maternité/paternité est-il réglementé par la loi ?
En Suisse, le congé maternité et l’indemnité de maternité sont clairement réglementés. Le congé maternité commence le jour de l’accouchement et se termine quatorze semaines plus tard. Si la jeune maman dispose d’un contrat de travail, elle a également droit à un congé maternité payé. ATTENTION : si la femme recommence à travailler prématurément, le droit à ce congé est caduc. Pendant les huit premières semaines après la naissance, la période dite post-natale, la mère ne doit en aucun cas travailler. Pendant toute la durée du congé maternité ainsi que pendant les deux semaines qui suivent, soit au total 16 semaines à partir de l’accouchement, le contrat de travail de la jeune mère ne peut être interrompu.
Une mère reçoit quatre-vingt pour cent de son salaire sous forme d’indemnité journalière. Le montant maximum est de 196 francs suisses par jour. Les règlements cantonaux, les règlements du personnel et les contrats collectifs de travail peuvent offrir d’autres solutions.
Pour recevoir l’indemnité journalière, la jeune mère doit avoir été assurée à l’AVS durant les neuf mois précédant la naissance de son enfant. Elle doit aussi avoir travaillé pendant au moins cinq mois pendant sa grossesse et être encore sous contrat au moment de l’accouchement. Si une femme a reçu des allocations de chômage avant l’accouchement, elle reçoit également l’indemnité journalière. Les mères reçoivent aussi des indemnités journalières si elles ne peuvent pas travailler pour cause de maladie, d’accident ou d’invalidité.
Alors que le congé maternité est clairement réglementé par la loi fédérale, le congé paternité, lui, ne l’est pas. L’employeur doit accorder les « heures et jours de repos habituels » pour les événements familiaux, qui sont réglementés dans le contrat de travail. Dans la plupart des cas, les pères peuvent prendre un ou deux jours de congé après la naissance. Toutefois, on observe que de plus en plus d’employeurs accordent à leurs collaborateurs un congé paternité plus long après la naissance de leur enfant.
Maternité/paternité en tant que collaborateurs de leteam
Pour les collaborateurs temporaires, cela est réglé presque de la même manière que pour les collaborateurs réguliers. Les mères reçoivent également les quatorze semaines prévues par la loi. Bien qu’il n’y ait pas de congé paternité légal pour les pères, chez leteam, les employés temporaires peuvent prendre un jour de congé après la naissance de leur enfant. Nos employés internes bénéficient de trois jours de congé après la naissance de l’enfant, accordés gracieusement par leteam.
Modification de la loi sur les allocations pour perte de gain
Les électeurs suisses se prononceront le 27 septembre 2020 sur la modification de la loi sur les allocations pour perte de gain. La Confédération répondra par un congé paternité de deux semaines en contre-proposition d’un congé paternité de quatre semaines. Il est donc tout à fait prévisible qu’en tant que père, tu pourras bientôt bénéficier d’un congé de paternité plus long.
Le congé de paternité peut être pris dans les six mois suivant la naissance de l’enfant pour venir en aide à la mère. Le congé paternité, tout comme le congé maternité, est rémunéré à 80 pour cent du revenu gagné. Pour recevoir l’indemnité, le père doit avoir travaillé pendant au moins cinq mois au cours des neuf mois précédant la naissance.
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